Patrick Gomont

De: Gomont (Patrick, Marc, André)
vice-président du conseil régional de Normandie, maire de Bayeux (Calvados) ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000051597789(source JORF)
nomination
16 Mai 202516/05/2025
De: Gomont (Patrick)
maire de Bayeux (Calvados), président de la communauté de communes Bayeux intercom, vice-président du conseil régional de Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Mourisard (Christian)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000042740151(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Gomont (Patrick, Marc, André)
maire de Bayeux (Calvados) ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015